Dossier d'admission
L'admission est prononcée par le président du CCAS ou son représentant, sur présentation :
- D'un dossier administratif, comprenant :
• Une photocopie de la carte d'identité.
• Une photocopie du livret de famille.
• Une attestation sous enveloppe contenant le nom des personnes autorisées à entrer dans le logement en cas d'absence ou d'hospitalisation.
• L'avis d'imposition ou de non-imposition sur les revenus de l'année précédente.
• Un relevé d'identité bancaire.
• Une photocopie de l'attestation d'assurance responsabilité civile.
• Une photocopie de l'attestation d'assuré social.
• Une photocopie de l'attestation de mutuelle.
• Un relevé des capitaux placés.
• Les trois derniers relevés de comptes bancaires.
• Pour les propriétaires, avis fiscal de taxes foncières.
• Si le futur résident est placé sous mesure de protection de justice : la copie de l'ordonnance de mise sous protection.
- Et d'un certificat médical complété à la demande du futur résident par son médecin traitant, précisant le Groupe Iso Ressources de son patient.
(L'établissement ne peut admettre de nouveaux résidents, dont le niveau de dépendance emporte un classement dans des groupes GIR 1 à 4.Art. D.313-15-3 du CASF).
Télécharger la fiche de renseignements
Télécharger le dossier de demande unique d'admission
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Pour qui pour quoi ?
Le site ViaTrajectoire propose à toute personne qui cherche une place en établissement un annuaire national qui vous aidera
dans vos recherches.
le formulaire unique national de demande d’admission,
la transmission sécurisée des données médicales.
ViaTrajectoire est un service public gratuit, confidentiel et sécurisé. Pensé pour simplifier votre admission en établissement, il est accessible aux personnes que vous désignez ou qui agissent en votre nom. Site officiel: https://trajectoire.sante-ra.fr
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